Déposée le 2 décembre 1999 par HUCHET PATRICK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « " JURIS'IMMO " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est HUCHET PATRICK, domicilié(e) 11, Rue Roger CALBRIS, 61110 BRETONCELLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUCHET PATRICK - France.
La marque " JURIS'IMMO " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " JURIS'IMMO " est expirée depuis le 2 décembre 2009.
HUCHET PATRICK a également déposé les autres marques suivantes : SELF ' IMMO
HUCHET PATRICK - 11, Rue Roger CALBRIS, 61110 BRETONCELLES - France
HUCHET PATRICK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Création (conception). Réalisation (conception). Distribution (livraison) d'un journal couleur bilingue sur tout le territoire national, et pays limitrophes vendu en kiosque, pour la diffusion d'annonces de vente de biens immobiliers ou mobiliers, journal réservé exclusivement aux professionnels du droit : notaires, avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs, mandataires judiciaire, ventes tant amiables que par adjudication, y compris judiciaires, avec création ultérieure d'un journal d'annonces légales, réservé aux mêmes professionnels pour les ventes judiciaires (couplage). Journal diffusé sur Internet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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